Le Dossier de diagnostic technique, ou DDT, regroupe les différents diagnostics réalisés dans le cadre de la mise en location d’un bien et doit être annexé au contrat de bail, y compris lors de son renouvellement.
Élaboré par un diagnostiqueur certifié, il doit comprendre :
- Les diagnostics gaz et électricité, lorsque les installations datent de plus de quinze ans ;
- Le diagnostic plomb (CREP), pour tous logements d’habitation construits avant le 1er janvier 1949 ;
- Le mesurage Loi Boutin : pour tout logement à usage d’habitation mis en location ;
- Le diagnostic de performance énergétique ou DPE (complété d’un Audit énergétique pour les monopropriétés de classes F ou G dès le 1er avril 2023) ;
- L’État des risques, pour les immeubles soumis à un plan de prévention des risques (PER) et faisant l’objet d’un arrêté préfectoral ;
- L’état des nuisances sonores aériennes, si le bien est situé dans une zone faisant l’objet d’un Plan d’exposition au bruit (PEB) ;
- Le diagnostic amiante doit être tenu à la disposition du locataire, si le logement a été construit avant 1997. Il n’a pas à être annexé au bail.