Publié le 15 Juillet 2024

Le diagnostic amiante s'adresse principalement aux propriétaires ou aux professionnels de l'immobilier impliqués dans la vente, l'achat ou la location de biens. Son objectif est d'identifier la présence éventuelle d'amiante dans le bâtiment afin d'assurer la sécurité des occupants et des travailleurs. Voici ce que vous devez savoir.

Les raisons sanitaires du diagnostic amiante

Bien que l'utilisation de l'amiante soit interdite en France depuis 1997, de nombreux bâtiments plus anciens en contiennent encore, ce qui peut présenter des risques graves pour la santé. Inhalées, les fibres d'amiante peuvent causer des maladies respiratoires graves telles que l'asbestose, le mésothéliome ou le cancer du poumon. Le diagnostic amiante permet d'identifier la présence éventuelle d'amiante dans un bâtiment et de prendre les mesures nécessaires pour minimiser les risques associés. Cette réglementation vise à protéger la santé publique en prévenant l'exposition à l'amiante et en garantissant des environnements sûrs pour tous.

Les diagnostics amiante à réaliser

En vertu de la législation en vigueur, les propriétaires de maisons individuelles ou d’immeubles, dont le permis de construire à été délivré avant le 1er juillet 1997, ont plusieurs obligations concernant le diagnostic amiante.

Le dossier technique amiante ou DTA

Le dossier technique amiante (DTA) est un document obligatoire pour les immeubles collectifs. Il concerne principalement les parties communes des immeubles à usage d’habitation, ainsi que les bâtiments publics et les locaux professionnels. Le DTA doit recenser la présence d’amiante dans ces parties communes et évaluer l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante.

Les éléments principaux du DTA incluent :

• L’inventaire des matériaux et produits contenant de l’amiante : la liste des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, comme les flocages, calorifugeages, et faux plafonds.
• Les résultats des contrôles périodiques : l’état de conservation des matériaux, inspections et analyses réalisées périodiquement.
• Les recommandations de sécurité : les mesures à mettre en œuvre pour réduire les risques d’exposition à l’amiante.
• Les actions de gestion : les travaux de confinement ou de retrait des matériaux amiantés, si nécessaire.

Le DTA doit être régulièrement mis à jour et tenu à la disposition des occupants de l’immeuble, des travailleurs susceptibles d’intervenir dans les parties communes, ainsi que des autorités compétentes.

Le diagnostic amiante avant travaux et avant démolition ou DA-PP

Le Diagnostic Amiante avant travaux (DA-AT) et avant démolition (DA-AD) sont des diagnostics obligatoires pour tout bâtiment avant la réalisation de travaux de rénovation ou de démolition. L’objectif de ces diagnostics est de repérer la présence d’amiante afin de prévenir les risques d’exposition pour les travailleurs et l’environnement.

• Avant travaux (DA-AT) : ce diagnostic doit être réalisé avant tout chantier de rénovation, même partielle. Il permet de localiser et identifier les matériaux contenant de l’amiante susceptibles d’être perturbés lors des travaux. En fonction des résultats, des mesures de sécurité et de protection seront mises en place pour protéger les travailleurs.
• Avant démolition (DA-AD) : avant la démolition complète d’un bâtiment, ce diagnostic est indispensable pour repérer tous les matériaux contenant de l’amiante. Il garantit que toutes les mesures de désamiantage nécessaires seront prises avant la démolition, afin de prévenir la dispersion de fibres d’amiante dans l’environnement.

Ces diagnostics doivent être effectués par des diagnostiqueurs certifiés et respecter les normes et méthodologies en vigueur.

Le diagnostic amiante pour la vente d’un bien

Le diagnostic amiante avant la vente d’un logement est obligatoire pour tout bien immobilier, et doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente.

Les principales caractéristiques de ce diagnostic amiante sont :

• Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante : identification des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante dans l’ensemble du bien immobilier, y compris les parties privatives des immeubles collectifs.
• Évaluation de l’état de conservation des matériaux : inspection visuelle et, si nécessaire, prélèvement d’échantillons pour analyse en laboratoire.
• Rapport de diagnostic : le rapport doit indiquer la présence ou l’absence d’amiante, l’état de conservation des matériaux, et les recommandations éventuelles pour les travaux de désamiantage ou de confinement.

En cas de détection d’amiante, des mesures appropriées doivent être prises pour assurer la sécurité des occupants et la conformité avec la réglementation en vigueur.

Que faire en cas de présence d'amiante ?

La réponse à la présence d'amiante dépend largement de l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante détectés lors du diagnostic. En fonction de cet état, plusieurs mesures peuvent être envisagées :

Le confinement des matériaux

Si les matériaux contenant de l'amiante sont en bon état et ne présentent pas de risques d'émission de fibres, une solution peut être de les laisser en place et de les confiner. Cela implique généralement l'application de revêtements protecteurs ou de scellants pour empêcher la libération de fibres d'amiante.

Le désamiantage partiel ou total

Lorsque les matériaux contenant de l'amiante sont endommagés ou présentent des risques pour la santé, il peut être nécessaire de procéder à des travaux de désamiantage. Ces travaux consistent à enlever les matériaux contenant de l'amiante de manière sécurisée et conforme à la réglementation en vigueur. Après les travaux de désamiantage, il est essentiel de mettre en place un suivi et une surveillance réguliers pour vérifier l'efficacité des mesures prises et garantir la sécurité continue des occupants. Cela inclut des inspections régulières pour vérifier l'état des matériaux et des installations de confinement, des analyses de la qualité de l'air pour détecter la présence de fibres d'amiante, et la mise à jour des dossiers réglementaires.

Si vous envisagez de vendre votre bien immobilier, la réalisation d'un diagnostic amiante est une étape incontournable pour garantir la conformité légale et la sécurité des futurs acquéreurs. Assurez-vous de faire appel à des professionnels qualifiés pour mener à bien ce diagnostic immobilier et prenez les mesures nécessaires en cas de présence d'amiante. Cela vous permettra de procéder à la vente en toute tranquillité d'esprit, tout en préservant la santé des occupants à venir.